TOP Vous avez besoin d'un formulaire de déclaration supplémentaire ou vous organisez prochainement une activité temporaire?
Vous pouvez télécharger ici le formulaire dont vous avez besoin.
Imprimez-le, remplissez-le et envoyez-le par poste à l'adresse que vous trouverez sur le formulaire. Seuls les formulaires signés seront pris en considération.

Attention : Vous avez besoin d'Acrobat-reader pour pouvoir lire les formulaires. Pour télécharger ce programme gratuitement, cliquez sur www.adobe.com/acrobat


Instruction pour compléter le formulaire de type A :
Maintenant vous pouvez déclarer des exploitations permanentes électroniquement via www.declarationunique.be.
Instruction pour compléter le formulaire de type B : mentionner 1 seule catégorie de tarif par ligne
Maintenant vous pouvez déclarer des activités temporaires électroniquement via www.jutilisedelamusique.be.


Remboursement Conseil d'Etat
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Formulaire de demande de remboursement pour les exploitants qui ne sont pas redevables de la Rémunération Equitable en 2007


Activités temporaires
TOP Formulaire de déclaration type B: Pour les organisateurs d'activités temporaires (festivals de musique inclus)
Formulaire de déclaration type B: Pour les événements temporaires de projection d'oeuvres audiovisuelles
Formulaire de déclaration type C: Pour les jours d'ouverture occasionnelle dans les discothèques-dancings

Activités permanentes
TOP Formulaire de déclaration type A: Horeca et dancings
Formulaire de déclaration type A: Points de ventes et galeries commerciales
Formulaire de déclaration type A: Salons de coiffure et de beauté
Formulaire de déclaration type A: Services et professions libérales
Formulaire de déclaration type A: Cinémas
Formulaire de déclaration type A: Tarif de base (Soc. Cult.)
Formulaire de déclaration type A: Maisons de jeunes
Formulaire de déclaration type A: Radiodiffuseurs
Formulaire de déclaration type A: Autocars
Formulaire de déclaration type A: Centres fitness
Formulaire de déclaration type D: Salles polyvalentes

Brochures
TOP Activités sociales et culturelles dans les secteurs public et privé (305 KB)
Radiodiffuseurs (2654 KB)
Distribution (508 KB)
Services (506 KB)
Coiffeurs et salons de beauté (503 KB)
Cinémas et événements temporaires de projection d'oeuvres audiovisuelles (148 KB)

Notes et Instructions
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Instructions pour le fonctionnaire
Règlement intermédiaire: déclaration de l'exploitant de la salle